CONDITIONS D’UTILISATION

Bienvenue chez Huddol! Nous sommes heureux de vous compter parmi nous.

Huddol est une plateforme propulsée par le Réseau Canadien des Proches Aidants, une organisation à but non lucratif à Montréal, au Canada. La Plateforme se décline en deux versions : une pour ordinateurs de bureau, l’autre pour appareils mobiles (l’« application » téléchargée sur votre « appareil »). Elle permet aux titulaires d’un compte d’envoyer des messages à d’autres membres (les « conversations »), de joindre des groupes (les « communautés Huddol », de suivre des sujets (« sujets »), de voter et de bénéficier du programme de récompenses (« récompenses »), et d’accéder à des ressources et outils. Les items ci-dessus décrivent les services de la plateforme (« Services de la Plateforme »). Nos politiques jouent un rôle vital dans la création d’une communauté accueillante pour tous nos membres.

Aux fins des présentes conditions, les termes « Huddol », « Plateforme » et « nous » se rapportent à la plateforme en ligne gérée par Huddol. Parfois, « nous » peut également désigner Huddol ou ses dirigeants, administrateurs et employés, selon le contexte.

Aussi, les termes « utilisateurs » et « vous » s’entendent des personnes ayant recours à notre plateforme, à titre de visiteurs occasionnels (les « visiteurs ») ou de membres inscrits à la plateforme (les « membres »).

En accédant ou en utilisant la Plateforme, vous consentez aux présentes conditions d’utilisation (les « conditions » ou le « contrat »). Veuillez lire attentivement les conditions suivantes. Si vous refusez de consentir à nos conditions d’utilisation, gardez-vous d’utiliser la plateforme et supprimez l’application de votre appareil si vous l’avez téléchargée. Nous mettrons à jour les présentes conditions de temps à autre. Consultez-les périodiquement pour prendre connaissance des changements.

Admissibilité pour participer à Huddol

L’utilisation de la plateforme Huddol est réservée aux gens de plus de 13 ans. Par conséquent, pour vous inscrire à la plateforme, vous devez avoir plus de 13 ans. Nous nous réservons le droit d’exercer tout pouvoir pour vérifier votre admissibilité à titre de Membre.

Huddol n’est pas une source de conseils médicaux

Le contenu de la plateforme Huddol, notamment le texte, les images, les vidéos, les balados, les articles, les renseignements provenant de tiers et les messages instantanés peuvent comprendre de l’information médicale. Cependant, cette dernière ne constitue pas des conseils médicaux et ne se substitue pas à un examen médical. Si vous avez un souci médical, veuillez consulter un professionnel de la santé.

En aucun cas le contenu de la plateforme ne devrait vous inciter à retarder la mise en application des conseils de votre professionnel de la santé, à faire fi de ceux-ci ou à tarder à obtenir des soins. En cas d’urgence, composez le 911 ou communiquez avec votre médecin sur-le-champ.

Conduite appropriée

Huddol est une plateforme favorisant les discussions entre les membres. En ce sens, nous avons pour politique d’encourager le libre échange des idées. Toutefois, nous exigeons des membres qu’ils agissent dans le respect d’autrui et sans porter atteinte aux autres utilisateurs de la plateforme.

À titre de membre, vous êtes responsable du contenu que vous publiez ou échangez dans Huddol et des conséquences découlant de l’ajout de tels renseignements dans la plateforme. Lorsque vous utilisez la plateforme, vous convenez de :

  • Publier du contenu respectueux des autres. Évitez de tenir un discours haineux. N’employez pas un langage à caractère menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, trompeur ou obscène;
  • Publier du contenu licite et non préjudiciable. N’ajoutez pas ou ne partagez pas des renseignements qui portent atteinte aux droits des autres, y compris le droit à la protection des renseignements personnels, le droit de la personnalité, le droit d’auteur, le droit de contrat et tous les autres droits applicables aux personnes ou aux entités;
  • Ne pas utiliser la plateforme pour fournir un lien vers le site Web d’un tiers qui servirait à des activités de pollupostage ou d’hameçonnage, un site Web destiné à la vente de produits ou de services non liés aux activités ou thèmes de la plateforme, ou tout site Web qui violerait une loi en vigueur;
  • Ne pas utiliser la plateforme d’une façon quelconque qui entraînerait une panne de la plateforme ou des dommages au service ou à l’infrastructure servant à faire fonctionner la plateforme;
  • Ne pas recourir à des processus automatisés pour recueillir, accumuler ou réorienter du contenu. Il est interdit d’employer un robot, un collecteur, une application de recherche/d’extraction de sites ou d’autres dispositifs pour récupérer ou indexer quelconque partie de la plateforme ou pour recueillir des renseignements sur les utilisateurs à des fins non autorisées.

Vous, à titre de membre, convenez de fournir des renseignements exacts, véridiques et non trompeurs lors de votre inscription et de votre utilisation de la plateforme. Vous ne pouvez pas créer plusieurs comptes dans le but de vous faire passer pour quelqu’un d’autre dans la plateforme. Advenant la suspension de votre compte, vous ne pouvez pas en ouvrir un nouveau sans la permission de Huddol.

Dans Huddol, nous n’effectuons aucune vérification ou autre type de surveillance systématique quant à la conduite et au contenu inappropriés. Bien que cela soit rare, du contenu inapproprié pourrait se trouver dans la plateforme. Si vous y accédez, vous le faites à vos propres risques. Nous nous en remettons aux utilisateurs en ce qui a trait au signalement de tout contenu qui contrevient à nos politiques. Si vous tombez sur quelque chose qui vous semble inapproprié, veuillez nous en faire part. Après avoir examiné le contenu, nous pourrions prendre des mesures, notamment restreindre l’accès à ce contenu, supprimer ce dernier, ou encore, limiter ou annuler l’accès d’un utilisateur à la plateforme. Nous pouvons faire des exceptions à ces politiques à des fins pédagogiques, médicales ou informationnelles. Aussi, nous nous réservons le droit de retirer du contenu pour d’autres raisons.

Les utilisateurs étrangers conviennent de se conformer aux règles en vigueur dans leur région en matière de conduite en ligne et de contenu acceptable, y compris aux lois sur la transmission de données vers le Canada ou leur pays de résidence.

Publication et échange de renseignements

Les membres ajoutent des renseignements dans la plateforme lorsqu’ils s’inscrivent et répondent aux questions requises afin de créer un « profil de membre » (les « renseignements ») dans la plateforme, de même que lorsqu’ils publient du contenu (publications, images, vidéos, articles, etc.) (le « contenu généré par les utilisateurs »). Outre les renseignements exigés à l’inscription, les renseignements ajoutés dans la plateforme le sont sur une base volontaire.

Les réponses fournies par un membre à la création de son profil figureront par la suite dans ce dernier, et les autres membres pourront les voir. L’information provenant du Profil de membre sera visible sur l’Internet, dans les moteurs de recherche, pour les membres non-inscrits et inscrits. L’adresse électronique n’est jamais dévoilée.

Les renseignements demandés dans Huddol sont intentionnellement limités afin qu’ils ne puissent servir, seuls ou en combinaison avec d’autres, à identifier une personne, à prendre contact avec elle ou à la localiser, ou encore, à l’identifier dans un contexte donné (« renseignements personnels »). Veuillez garder à l’esprit que plus vous ajoutez des renseignements dans la plateforme, plus une personne aura de chances d’arriver à vous identifier ou à vous localiser.

Par ailleurs, nous ne vérifions pas les renseignements publiés par les utilisateurs. Nous ne pouvons vous empêcher d’ajouter des renseignements personnels à une publication à formulation libre dans la plateforme. Si vous publiez de tels renseignements, vous le faites à vos propres risques.

Vous êtes responsable des renseignements et du contenu que vous versez dans la plateforme. Échangez uniquement les renseignements et le contenu dont vous avez l’autorisation légale de partager parce que vous en êtes le propriétaire ou disposez d’une permission de le faire du propriétaire.

Si vous êtes un membre, vous détenez le droit d’auteur relativement à tout contenu que vous publiez dans la plateforme. Cependant, n’oubliez pas que le contenu que vous partagez est accessible par les autres membres, qui peuvent le consulter, le partager, le distribuer, y accéder et le copier. De plus, lorsque vous publiez du contenu, vous autorisez Huddol et ses partenaires à utiliser, à afficher, à copier, à distribuer, à traduire et à modifier le contenu que vous avez généré. Ce contenu peut également servir aux fins de recherche médicale et d’études de marché tel que le prévoit notre Politique sur le respect de la vie privée.

Huddol, ses affiliées et leurs représentants respectifs, dirigeants, administrateurs, propriétaires, délégués, partenaires, associés, mandants, employés, affiliés et autres entités liées, agents, représentants, successeurs et ayants droit (ci-après appelés les « représentants ») ne seront tenus responsables pour des dommages, pécuniaires ou autres, à votre endroit ou à celui d’un tiers résultant de votre soumission de contenu ou de votre utilisation du contenu généré par les utilisateurs, que ce contenu soit conforme ou non aux présentes conditions, et déclinent toute responsabilité à cet égard.

Activité des Membres de Huddol

Publications ou Contributions sur Huddol

Les membres de Huddol peuvent partager du contenu sur Huddol soit en rédigeant des publications ou des contributions sur la plateforme.

Messages

Les membres de Huddol peuvent envoyer des messages privés ou par groupe aux autres membres de la plateforme.

Votes, Commentaires ou Partages

Les membres de Huddol peuvent voter, mais aussi rédiger des commentaires ou partager le contenu des autres membres. Les récompenses sous formes de jetons ou points Huddol sont uniquement utilisés à des fins de divertissement. Les jetons ou points Huddol ne possèdent aucune valeur réelle, sauf si indiqué autrement dans d’autres accords.

Utilisation de la plateforme à des fins non commerciales uniquement

Le contenu de plateforme, y compris le contenu accessible uniquement par les membres, est destiné à la seule utilisation personnelle des membres et ne peut servir à des activités commerciales sans la permission de Huddol. Pour obtenir plus de renseignements sur les possibilités de partenariat avec Huddol, veuillez envoyer un courriel à l’adresse partner@huddol.com.

Politique de confidentialité, renseignements personnels, et permissions relativement à l’application

Vous convenez que vous avez lu la Politique de confidentialité de Huddol, comprenez ses modalités et les acceptez, notamment en ce qui concerne le traitement de vos renseignements personnels. La politique décrit notre méthode de collecte, de stockage sécuritaire et d’utilisation de vos renseignements personnels (selon la définition donnée à cette expression dans la politique).

En plus de porter sur les renseignements personnels et non identificatoires, la Politique de confidentialité décrit de quelle façon l’application accède aux fonctions de votre appareil hors de l’application et développées par des tiers. Ces accès constituent ce qu’on appelle les permissions, et vous convenez que Huddol a le droit d’accéder au code informatique des tiers sur votre appareil de cette façon et conformément à ce qu’énonce la Politique de confidentialité.

Droit d’auteur et propriété intellectuelle

En tant qu’utilisateur de la plateforme, vous convenez de protéger le droit d’auteur et la propriété intellectuelle des autres. Vous ne pouvez pas télécharger, intégrer, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou mettre à disposition par tout autre moyen tout matériel qui viole le droit d’auteur, le brevet, la marque de commerce, les secrets commerciaux ou d’autres droits de propriété d’une personne ou d’une entité. S’il y a lieu, nous annulerons l’inscription des membres qui contreviennent à cette politique.

Les éléments de la plateforme, notamment les logos, les graphiques, les images, le logiciel et les icônes et autres items, sauf le contenu généré par les utilisateurs, sont la propriété exclusive de Huddol ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur et les autres lois sur la propriété intellectuelle en vigueur au Canada et dans les autres pays. La technologie de base de la plateforme et tout code de logiciel connexe demeure la propriété exclusive de Huddol. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés. Toute atteinte à nos droits entraînera une action en justice appropriée.

Si vous croyez qu’il y a eu copie et publication de votre travail sur la plateforme ou par l’intermédiaire de celle-ci d’une façon qui contrevient au droit d’auteur, vous pouvez demander à ce que le contenu soit retiré de la plateforme (ou qu’il ne soit plus accessible). Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez envoyer un courriel à l’adresse admin@huddol.com.

Si le contenu que vous avez soumis est retiré à la suite d’une demande et si vous croyez avoir publié celui-ci légalement, veuillez envoyer un courriel à l’adresse admin@huddol.com pour contester l’allégation et nous demander de publier de nouveau le contenu.

Si vous nous faites part de suggestions d’amélioration à la plateforme ou à un service dans la plateforme (collectivement, la « rétroaction »), Huddol deviendra propriétaire des droits, titres et intérêts relatifs à la rétroaction et pourra utiliser cette dernière sans restriction. Par les présentes, vous cédez de façon irrévocable tous les droits, titres et intérêts relatifs à la rétroaction à Huddol, et renoncez à vos droits moraux sur la rétroaction à la faveur de Huddol, de ses successeurs et de ses ayants droit. Aussi, vous convenez d’apporter à Huddol le soutien que peut exiger Huddol pour documenter, faire valoir et conserver ses droits au regard de la rétroaction. Vous reconnaissez et convenez que le fait de fournir de la rétroaction à Huddol ne vous autorise en aucun cas à exiger une quelconque rémunération ou indemnisation de la part de Huddol.

Information de connexion et données d’authentification

Vous êtes responsable de la protection et de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et mot de passe ainsi que de toute activité menée à partir de votre compte (au moyen de votre nom d’utilisateur et mot de passe), en connaissance de cause ou à votre insu. Ne dévoilez pas votre information de connexion à quiconque. Si vous le faites, nous pourrions annuler votre inscription de façon temporaire ou permanente. Vous devez aviser Huddol advenant une utilisation non autorisée de votre compte. Vous devez vous déconnecter à la fin de chaque session.

Huddol et ses représentants ne seront pas tenus responsables des pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou autres, découlant de l’absence de déconnexion, d’une session ouverte laissée sans surveillance ou de l’utilisation de la plateforme par un tiers au moyen de votre information de connexion et de son accès à votre compte par quelque moyen que ce soit, et déclinent toute responsabilité à cet égard.

Liens vers d’autres sites Web

Huddol peut contenir des liens vers des sites Web ou services qui ne sont pas sous son contrôle. L’inclusion de liens n’est pas synonyme d’une approbation de la part de Huddol quant aux sites, et Huddol n’est pas responsable du contenu des sites ou des services liés.

En aucun cas Huddol ou ses représentants ne seront tenus responsables de tout dommage, direct ou indirect, pécuniaire ou autre : (1) découlant de votre utilisation des sites Web ou des autres services liés depuis la plateforme ou des renseignements qu’ils contiennent, (2) attribuable à tout virus, cheval de Troie, vers ou autre fichier destructeur semblable reçu à la suite de votre utilisation de ces sites Web ou services, (3) causé par l’utilisation du contenu, de produits ou de services (gratuits ou payants) offerts depuis les services ou sites liés ou par l’entremise de ces derniers, ou par votre confiance en ceux-ci, ou (4) associé à des actions des opérateurs de tels sites Web ou services.

Interactions avec les membres et services de tiers

Huddol fournit aux membres des recommandations grâce à ses algorithmes de correspondance. Huddol formule des recommandations et propose des jumelages automatiques en fonction des renseignements saisis par les membres. Ces recommandations sont le reflet de sujets d’intérêt commun, mais ne sont formulées qu’à titre informatif.

Huddol n’est pas responsable des services offerts par des membres présents dans la plateforme ou des interactions avec ceux-ci. Les conseils, les recommandations, les renseignements et les conclusions publiés ou envoyés par courriel par d’autres membres, y compris les proches aidants et les professionnels, ne sont en aucun cas examinés, approuvés ou avalisés par Huddol, et vous les utiliser à vos propres risques. Si un membre décide de retenir des services, d’acheter un produit ou de participer à un programme sur la base de renseignements dans la plateforme, il le fait à ses propres risques. La présence d’un tiers dans la plateforme ne saurait en aucun cas être interprétée comme une approbation de la part de Huddol.

Suspension d’une inscription

Huddol peut suspendre votre inscription avec ou sans préavis ni motif. Les causes possibles de suspension du compte d’un membre incluent :

  • les infractions à ces conditions;
  • la demande en ce sens du membre;
  • des difficultés techniques inattendues;
  • des demandes par les organismes d’application de la loi;
  • une longue période d’inactivité.

Après la suspension d’un compte, les renseignements du membre disparaîtront de la plateforme. Cependant, les renseignements ajoutés dans la plateforme pourraient être utilisés aux fins de recherche, conformément à ce que prévoit la Politique de confidentialité.

Modifications à ce contrat

Nous nous réservons le droit d’apporter des changements à ce contrat en tout temps et sans préavis, en affichant les conditions modifiées dans la plateforme. Nous vous invitons à relire périodiquement ce contrat afin de prendre connaissance des mises à jour ou changements, y compris leur date d’entrée en vigueur. Si nous effectuons des changements substantiels à ce contrat, qui affecteront de façon appréciable votre rapport juridique avec Huddol, nous déploierons des efforts commerciaux raisonnables afin de vous en informer. Cela suppose l’envoi d’un avis à l’adresse électronique principale associée à votre compte ou l’affichage d’un avis bien en vue à la première ouverture de session après les changements.

Frais

À l’heure actuelle, l’inscription à Huddol est gratuite. Nous nous réservons le droit de modifier de temps à autre les conditions de ce contrat et d’imposer des frais ou d’offrir des services facultatifs supplémentaires moyennant des frais. Si nous empruntons cette avenue, nous actualiserons la présente clause et vous en informerons par courriel.

Utilisation de l’application

  1. L’application est utilisée sous licence, et non pas vendue. Huddol vous octroient une licence et un droit limités, non exclusifs, non transférables et incessibles afin d’installer et d’utiliser l’application pour votre seul et unique usage personnel sur l’appareil, ou pour un usage par un tiers ayant accès à l’appareil que vous contrôlez, avec votre permission, de la façon autorisée par les Règlements d’utilisation énoncés dans les modalités de l’App Store relatives à l’application.
  2. Il vous est interdit d’utiliser l’application d’une manière qui pourrait l’endommager, la désactiver, la surcharger ou y porter atteinte, ou encore, nuire à son utilisation ou sa jouissance par une autre partie (ou qui aurait le même effet sur les serveurs ou réseaux connectés à l’application).
  3. Vous convenez que vous êtes entièrement responsable de votre utilisation de l’application, de tout manquement à vos obligations aux termes des conditions et des conséquences (y compris les pertes ou dommages, directs ou indirects, que peut subir Huddol) d’un tel manquement (et que Huddol ne peut être tenu responsable envers vous ou un tiers de tels événements). Lorsqu’un tiers utilise l’application depuis votre appareil, vous êtes entièrement responsable du respect de ces conditions et de tout manquement à ces dernières.

Accès à l’application iOS depuis l’iTune Store d’Apple, son téléchargement et attestations connexes

  1. Vous reconnaissez et convenez que (i) ces conditions vous lient à Huddol seulement, et non pas à Apple, et que (ii) Huddol, et non pas Apple, est entièrement responsable de l’application et de son contenu. Votre utilisation de l’application doit respecter les modalités de l’App Store d’Apple, que vous devez consulter en ligne de temps à autre.
  2. Vous reconnaissez que Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et de soutien relativement à l’application.
  3. Apple n’aura aucune obligation de garantie au regard de l’application. Selon ce qui est conclu entre Huddol, d’une part, et Apple, d’autre part, la responsabilité quant aux autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses attribuables au non-respect de la garantie incombera uniquement à Huddol ou dépendra des précisions et restrictions énoncées ci-après.
  4. Huddol et vous convenez que :
    • selon ce qui est conclu entre Huddol et Apple, d’autre part, Apple n’est pas responsable de résoudre vos réclamations ou celles d’un tiers relativement à l’application ou à votre possession et à votre utilisation de l’application, notamment : (i) les réclamations en responsabilité du fait des produits, (ii) toute réclamation relative à la non-conformité de l’application à des exigences juridiques ou réglementaires applicables, et (iii) les réclamations faites en vertu de la protection des consommateurs ou d’une loi semblable;
    • dans l’éventualité d’une réclamation d’un tiers voulant que l’application ou votre possession et utilisation de cette dernière enfreignent ses droits de propriété intellectuelle, Huddol, et non pas Apple, seront responsables de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’acquittement de cette réclamation, dans la mesure prévue par les modalités de la clause « Utilisation de l’application » ci-dessus et ailleurs dans les présentes conditions;
    • Apple et ses filiales sont les tiers bénéficiaires des présentes conditions dans la mesure où elles se rapportent à votre licence de l’application, et que, dès votre acceptation des présentes conditions, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) de faire valoir ces conditions contre vous en ce qui concerne votre licence de l’application, à titre de tiers bénéficiaire.
  5. Vous déclarez et affirmez (i) ne pas être dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement des É.-U., ou qui a été déterminé par le gouvernement des É.-U. comme étant un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des É.-U. de parties interdites ou restreintes.
  6. Sans limiter la portée des autres conditions aux présentes, vous devez vous conformer à toutes les modalités de tiers applicables lorsque vous utilisez l’application.
  7. Vous reconnaissez que les mises à niveau de l’application iOS sont assujetties à l’approbation de Apple, et que Huddol et ses représentants ne sauraient être tenus responsables des pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou autres, découlant d’un retard quant à l’approbation des mises à jour par Apple.

Exclusion de garanties

Nous ne cautionnons aucun des fournisseurs de services, produits, fournisseurs de soins de santé, tests ou renseignements présents dans la plateforme. Nous vous transmettons des renseignements pour vous aider à prendre des décisions, mais l’utilisation que vous faites de la plateforme est à vos propres risques.

Vous comprenez et convenez expressément que votre utilisation de la plateforme, les renseignements qui y sont véhiculés (que ce soit par Huddol ou un tiers, notamment les autres membres) et les activités résultant de votre utilisation de la plateforme, des renseignements qui s’y trouvent ou du matériel téléchargé depuis celle-ci, sont à vos propres risques. La plateforme, le matériel que vous y téléchargez et le contenu de tiers sont fournis « en l’état » et « selon la disponibilité ». Vous assumez l’entière responsabilité des dommages à votre système informatique ou des pertes de données à la suite du téléchargement ou de la transmission de matériel du fait de votre utilisation de la plateforme ou de toute autre fonctionnalité de celle-ci ou découlant de l’accès à ce matériel, ou des pertes ou dommages (financiers ou autres) découlant de votre utilisation de la plateforme, des renseignements qui s’y trouvent ou du matériel téléchargé depuis celle-ci, ou de toute activité résultant de votre utilisation de la plateforme, des renseignements qui s’y trouvent ou du matériel téléchargé depuis celle-ci.

Les ressources ou renseignements dans la plateforme, produits ou rédigés par le personnel de Huddol, des pigistes ou d’autres sous-traitants de Huddol, sont reconnus pour être aussi exacts que possible au moment de leur production ou de leur rédaction, et tous les efforts ont été déployés pour garantir des renseignements aussi exacts et à jour que possible dans la plateforme. Toutefois, certains renseignements peuvent changer, et des erreurs ou omissions peuvent se produire. Huddol ne sera pas responsable des pertes ou dommages, financiers ou autres, résultant de changements, d’erreurs ou d’omissions dans la plateforme ou à l’égard des renseignements qu’elle contient. Huddol ne fait aucune garantie quant à l’exactitude des renseignements fournis par les membres sous forme de contenu généré par les utilisateurs et déclinent expressément toute responsabilité à cet égard.

Huddol décline expressément toute garantie de tout type, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris, mais sans se limiter aux garanties de propriété et d’absence de contrefaçon, aux garanties que la plateforme, les renseignements qui s’y trouvent ou le matériel téléchargé depuis celle-ci, et tout contenu de tiers seront ininterrompus, sans erreurs, exacts, fiables et exempts de virus et d’autres éléments nuisibles, et aux garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à une utilisation particulière. Huddol et ses sociétés affiliées et leurs représentants ne garantissent pas : (i) que la plateforme sera sécuritaire ou accessible à des heures ou à un endroit particuliers, (ii) qu’ils corrigeront tous les défauts, erreurs ou omissions, (iii) que tout contenu (de Huddol ou de tiers) dans la plateforme ou offert par l’entremise de celle-ci est exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles, ou (iv) que les résultats de l’utilisation de la plateforme ou du contenu téléchargé seront conformes à vos exigences.

Certain contenu dans la plateforme (notamment le contenu généré par les utilisateurs) peut comprendre du matériel (y compris en ce qui a trait aux produits ou aux services) qui appartient à des tiers ou qui est fourni par des tiers. Vous reconnaissez que nous ne sommes aucunement responsables de ce contenu, de ces produits ou de ces services.

Si la loi ne permet pas une exclusion de garanties, l’ensemble du contenu accessible depuis la plateforme, ou tout site Web lié, et toutes les activités dans la plateforme sont garantis uniquement à hauteur du montant minimal exigé par la loi.

Limitation de responsabilité

En aucun cas Huddol ou ses représentants ne seront tenus responsables des dommages, indirects, spéciaux, consécutifs, exemplaires, punitifs ou autres, ou des pertes, dommages, responsabilités, coûts et dépenses attribuables ou se rapportant à (i) votre utilisation ou mésusage de la plateforme, votre accès à celle-ci ou votre incapacité d’y accéder ou de l’utiliser, ou (ii) l’interruption, la suspension ou la suppression, en tout ou en partie, de la plateforme, et tant pour (i) que pour (ii), sans égard à la cause d’action (que ce soit en vertu d’un contrat, d’une garantie, d’un délit, d’un quasi-délit, d’un délit civil, d’une négligence, d’une responsabilité stricte ou de toute autre théorie de responsabilité) et même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Malgré toute disposition contraire dans les conditions d’utilisation, en aucun cas notre responsabilité globale pour toute réclamation relativement à votre utilisation de la plateforme ne dépassera 100 $ CA.

Vous comprenez et convenez expressément que Huddol et ses représentants ne sauront être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou exemplaires, notamment les dommages-intérêts pour manque à gagner, les pertes de survaleur, d’utilisation et de données ou d’autres pertes non matérielles, que ce soit en vertu d’un contrat, d’un délit civil, d’une responsabilité stricte, d’une négligence, d’une responsabilité civile générale ou d’une autre cause d’action en vertu d’une théorie juridique ou d’équité, relativement à plateforme, aux renseignements qui s’y trouvent, à son utilisation, aux activités découlant de votre utilisation de la plateforme, au contenu de tiers dans cette dernière (notamment le contenu généré par les utilisateurs) ou au matériel téléchargé depuis celle-ci. Cette limitation de responsabilité s’applique, sans restriction, à l’ensemble des blessures ou des dommages causés par une erreur, une omission ou un autre défaut d’exécution par Huddol et ses représentants, aux interruptions, défauts ou retards dans le fonctionnement ou la transmission, y compris une défaillance de ligne de communication, à tout virus informatique, et au vol, à la destruction ou à l’altération, ou à l’utilisation ou l’accès non autorisé, de tout document électronique.

Indemnisation

Nonobstant toute autre disposition de ce contrat ou tout acte ou défaut d’agir de la part de Huddol ou ses représentants, vous convenez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Huddol ou ses représentants s’il y a lieu en cas de dommages, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocats et de comptables), réclamations ou demandes découlant (i) de votre utilisation de la plateforme, de votre connexion à celle-ci, des renseignements qui s’y trouvent (notamment le contenu généré par les utilisateurs) et le matériel téléchargé depuis celle-ci, (ii) de votre participation à toute activité découlant de la plateforme ou des renseignements qui s’y trouvent (notamment le contenu généré par les utilisateurs), (iii) d’une violation de, ou d’un manquement à, vos obligations aux termes de ce contrat ou de la Politique de confidentialité, ou (iv) du fait de contrevenir à tout droit d’un tiers.

Membres étrangers

Huddol ne fait aucune allégation sur la pertinence des renseignements dans la plateforme pour les gens à l’extérieur du Canada ni sur la capacité de ces derniers à y accéder. Les renseignements personnels soumis dans la plateforme seront recueillis, traités, stockés, divulgués et éliminés conformément aux lois canadiennes en vigueur et à notre Politique sur le respect de la vie privée. Si vous êtes un utilisateur hors du Canada, vous reconnaissez et convenez que Huddol peut recueillir et utiliser vos renseignements personnels et les divulguer à d’autres entités hors de votre pays de résidence. De plus, ces renseignements peuvent être stockés sur des serveurs à l’extérieur de votre pays de résidence. Les lois canadiennes pourraient ne pas garantir le degré de protection des renseignements personnels prévu dans d’autres pays. En nous fournissant vos renseignements, vous reconnaissez que vous consentez à leur transfert hors de votre pays de résidence, tel qu’il est stipulé dans notre Politique de confidentialité. Si vous ne consentez pas à un tel transfert, vous ne pouvez pas utiliser la plateforme.

Avis aux membres

Lorsque vous vous inscrivez à titre de membre, vous convenez que Huddol peut vous envoyer des avis par courriel à l’adresse indiquée au moment de votre inscription en tant que membre (que vous pouvez modifier par la suite au moyen de la fonction de la plateforme à cet effet).

Droit applicable et tribunaux compétents

Le présent contrat et votre utilisation de la plateforme sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec, au Canada, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois. Vous convenez que toute poursuite ou procédure judiciaire vous opposant à Huddol sera soumise exclusivement à un tribunal situé dans le district judiciaire de Montréal, Québec, au Canada. Ce choix de compétence et de lieu n’empêche pas Huddol d’intenter une action à votre encontre devant un tribunal ayant compétence dans le territoire où vous résidez ou où vous vous trouvez : (i) pour demander une injonction contre vous, (ii) pour obtenir jugement contre vous lorsqu’une décision rendue par un tribunal de Montréal sera exécutée par le tribunal ayant compétence dans le territoire où vous résidez ou où vous vous trouvez ou pourrait ne pas l’être, ou (iii) pour exécuter un jugement obtenu contre vous devant un tribunal de Montréal.

Dispositions diverses

  1. Ce contrat, conjointement avec la Politique de confidentialité, constitue l’intégralité de l’accord entre vous, d’une part, et Huddol, d’autre part, relativement à votre utilisation de la plateforme, et remplace tout accord antérieur que vous pourriez avoir ensemble. Lorsque vous téléchargez l’application, les conditions de service et la politique de confidentialité du système de distribution de l’application utilisé pour télécharger l’application (p. ex., App Store ou Google play, ci-après le « distributeur d’application tiers ») s’appliquent à vous. Nous vous recommandons fortement de lire ces documents avant d’installer l’application. Huddol et ses représentants ne sauraient en aucun cas être tenus responsables des pertes ou dommages, pécuniaires ou autres, que tout tiers ou vous pourriez subir en raison d’un manquement aux conditions de service ou à la politique sur le respect de la vie privée d’un distributeur d’application tiers lors du téléchargement ou de l’utilisation de l’application.
  2. Huddol ne serait pas tenu responsable de tout manquement à leurs obligations aux termes du présent contrat si un tel manquement résulte d’une cause hors du contrôle raisonnable de Huddol, notamment une défaillance ou une dégradation mécanique, électronique ou des lignes de communication.
  3. Advenant la résiliation du présent contrat (aux termes de ce contrat ou pour toute autre raison), toutes les dispositions de ce dernier qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation demeureront en vigueur à la fin du contrat, notamment celles concernant la propriété intellectuelle, la non-responsabilité, les indemnités et les limitations de responsabilité.
  4. Si une disposition de ce contrat ou de la Politique de confidentialité est invalidée par un tribunal compétent, les parties conviennent que le tribunal devra néanmoins s’efforcer de donner effet aux intentions des parties reflétées dans la disposition, et les autres dispositions de ce contrat ou de la Politique de confidentialité selon le cas resteront en vigueur.
  5. Les parties aux présentes reconnaissent avoir expressément exigé que les présentes et la Politique de confidentialité soient rédigées en anglais. The parties acknowledge having expressly required that this Agreement and the Privacy Policy are to be drawn up in the English language. Toute version dans une autre langue de ce contrat ou de la Politique de confidentialité est fournie à titre d’information et pour des raisons de commodité seulement, et pourrait ne pas être tout à fait exacte. En cas de divergence entre la version anglaise et celle dans une autre langue de ce contrat ou de la Politique sur le respect de la vie privée, vous convenez que seule celle en anglais fait foi.
  6. Les titres des clauses dans ce contrat et la Politique de confidentialité sont fournis pour des raisons de commodité seulement et n’ont aucune portée juridique ou contractuelle.

Communiquer avec nous

Pour toute question à propos de ce contrat, contactez-nous à terms@huddol.com.

Dernière modification : 4 septembre 2018


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